- AGAPL Pays Cévennes

 Adhérer à l'AGAPL Pays Cévennes - Pour qui ? Pourquoi ?

Située à Alès, l'Association Agréée des Professions Libérales Pays Cévennes, fondée en 2012 à l’initiative des experts comptables d'Alès Cévennes, elle a obtenu son agrément délivré par l’Administration Fiscale
le 20 décembre 2012.

 

 

 

De forme juridique "Association Loi 1901", elle a pour objet :

  • de fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales
  • d'inciter ces derniers à développer l'usage de la comptabilité.

Elle concerne tant les cabinets libéraux individuels que les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu.

En contrepartie de leur adhésion et des obligations liées à celle-ci, les adhérents bénéficient de plusieurs avantages fiscaux :

  • de la non surtaxation de 25% de leur bénéfice réservée aux non-adhérents d'AGA,
  • de la possibilité de déduire en totalité la rémunération du conjoint salarié *,
    *limité à 17.500 € pour un non adhérent marié sous un régime de communauté
  • d'une *réduction d'impôt plafonnée à 915 € par an pour frais d'adhésion et de comptabilité (jusqu'au 31/12/2015), limité à 2/3 des dépenses pour frais d'adhésion et de comptabilité et plafonné à 915 € à compter du 01/01/2016, 
    *Cette réduction est réservée aux cabinets libéraux adhérents qui sont placées de plein droit sous le régime de la déclaration spéciale (dit micro-BNC) et qui ont opté pour un régime réel d'imposition (déclaration contrôlée sur option). Les dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt ne sont pas, dans cette situation, admises dans les charges d'exploitation déductibles.


Les principales obligations d'un adhérent

  • s'engager à respecter la sincérité fiscale,
  • communiquer à l'AGA sa déclaration contrôlée annuelle.



Les principales missions de l'Association de Gestion Agréée

  • la prévention fiscale : chaque année l'AGA effectue un examen de cohérence et de vraisemblance de chacune des liasses fiscales qui lui sont transmises . Cet examen vise à alerter les adhérents sur les éventuelles anomalies apparaissant sur leur déclaration.
  • la prévention économique : conformément à l'article 371 Q de l'annexe II du CGI, les associations agréées sont tenues de fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention économique et financière de leurs adhérents. Cette mission donne lieu à la communication par l'association à ses adhérents, d'un dossier d'analyse économique.
  • formation : comptabilité, informatique, management, juridique, social, développement personnel, gestion du patrimoine, tels sont les principaux axes développés par l'AGAPL Pays Cévennes.Comprises dans le coût de la cotisation, ces formations s'adressent au professionnel libéral, à son conjoint ou à ses salariés
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Comment adhérer ?

                                                                                                                                               
Pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de l'exercice fiscal choisi, il est nécessaire de transmettre à l'AGAPL Pays Cévennes votre bulletin d'adhésion DANS LES 5 MOIS QUI SUIVENT, soit votre création d'activité, soit votre début d'exercice comptable (6 mois s'il s'agit d'une reprise d'activité consécutive à un décès).

Exemple :
date de début d'exercice comptable   1er janvier 2016
date limite d'adhésion    31 mai 2016
         

 

Cotisation 
Son montant est de 184 € TTC pour l'exercice fiscal 2016.
Elle est forfaitaire, annuelle et révisée le 1er janvier de chaque année.
Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs bénéficient d'une cotisation réduite de 95 € TTC.
Le coût des formations est compris dans la cotisation pour l'ensemble des adhérents (à l'exception des frais de repas ou d'hébergement en cas de séminaire résidentiel ou bien lorsque la formation s'inscrit dans un cadre individualisé éligible à la formation professionnelle).

Pour télécharger votre bulletin d'adhésion, cliquez sur le lien ci-dessous. Le bulletin d'adhésion est au format pdf. Pour le télécharger, le logiciel gratuit Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur.

Nota : la validité de votre bulletin d'adhésion est conditionnée par l'envoi postal de l'original du bulletin d'adhésion à l'AGAPL Pays Cévennes : AGAPL Pays Cévennes - 1655 Chemin de Trespeaux - Immeuble Le Liner - 30 100 ALES

 

 

Adhésion 2015 Adhésion 2015 [118 Kb]

Comment transférer votre dossier vers notre AGA sans perdre les avantages fiscaux ?

                                                                                                                                               
Vous pouvez transférer votre dossier vers notre AGA à tout moment de l'année (n'hésitez pas à prendre contact avec nous pour veiller à ne pas vous faire perdre vos avantages fiscaux).

Pour ce faire, vous devez IMPERATIVEMENT adhérer à l'AGAPL PAYS CEVENNES avant de démissionner de votre association de gestion actuelle.

Il vous suffit de joindre à votre bulletin d'adhésion ci-dessus, le bulletin de transfert dûment complété à télécharger ci-dessous : nous nous chargeons des démarches auprès de votre ancienne AGA.

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