Adhérer à l'AGAPL Pays Cévennes - Pour qui ? Pourquoi ?
Située à Alès, l'Association Agréée des Professions Libérales Pays Cévennes, fondée en 2012 à l’initiative des experts comptables d'Alès Cévennes, elle a obtenu son agrément délivré par l’Administration Fiscale
le 20 décembre 2012.
De forme juridique "Association Loi 1901", elle a pour objet :
- de fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales
- d'inciter ces derniers à développer l'usage de la comptabilité.
Elle concerne tant les cabinets libéraux individuels que les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu.
En contrepartie de leur adhésion et des obligations liées à celle-ci, les adhérents bénéficient de plusieurs avantages fiscaux :
- de la non surtaxation de 25% de leur bénéfice réservée aux non-adhérents d'AGA,
- de la possibilité de déduire en totalité la rémunération du conjoint salarié *,
*limité à 17.500 € pour un non adhérent marié sous un régime de communauté - d'une *réduction d'impôt plafonnée à 915 € par an pour frais d'adhésion et de comptabilité dans la limite des 2/3 des dépenses pour frais d'adhésion et de comptabilité,
*Cette réduction est réservée aux cabinets libéraux adhérents qui sont placées de plein droit sous le régime de la déclaration spéciale (dit micro-BNC) et qui ont opté pour un régime réel d'imposition (déclaration contrôlée sur option). Les dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt ne sont pas, dans cette situation, admises dans les charges d'exploitation déductibles.
Les principales obligations d'un adhérent
- s'engager à respecter la sincérité fiscale,
- communiquer à l'AGA sa déclaration contrôlée annuelle.
Les principales missions de l'Association de Gestion Agréée
- la prévention fiscale : chaque année l'AGA effectue un examen de cohérence et de vraisemblance de chacune des liasses fiscales qui lui sont transmises . Cet examen vise à alerter les adhérents sur les éventuelles anomalies apparaissant sur leur déclaration.
- la prévention économique : conformément à l'article 371 Q de l'annexe II du CGI, les associations agréées sont tenues de fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention économique et financière de leurs adhérents. Cette mission donne lieu à la communication par l'association à ses adhérents, d'un dossier d'analyse économique.
- formation : comptabilité, informatique, management, juridique, social, développement personnel, gestion du patrimoine, tels sont les principaux axes développés par l'AGAPL Pays Cévennes.Comprises dans le coût de la cotisation, ces formations s'adressent au professionnel libéral, à son conjoint ou à ses salariés
