Adhérer pour plus de sécurité fiscale !

Avantages

Adhérer à l'Association Agréée de Gestion Alès Cévennes

Pour qui ? Pourquoi ?

Située à Alès, l'Association Agréée de Gestion Alès Cévennes, résultat de la fusion de l'AGAPL Pays Cévennes et du Centre de Gestion Agréé Alès Cévennes est un Organisme Mixte de Gestion Agréé, fondée à l’initiative des experts comptables d'Alès Cévennes, elle a obtenu son agrément délivré par l’Administration Fiscale le 30 juin 1981, dûment renouvelé.

  • Pour qui ?

    •     Les Commerçants (BIC)
    •     Les Prestataires de Services (BIC)
    •     Les Artisans (BIC)
    •     Les Agriculteurs (BA)
    •     Les Professions Libérales (BNC)

    Toutefois, pour prétendre aux avantages fiscaux, il faut :

    •     Etre soumis à l’impôt sur le revenu
    •     Etre placé sous un régime réel d’imposition
    •     Etre adhérent pendant la durée totale de l’exercice

  • A quel moment et quand adhérer ?

    Bulletin d'adhésion BIC/BA ou BNC à nous renvoyer en respectant les délais ci-dessous : 

    •     1ère ADHÉSION :

         Dans les 5 mois maximum après l’ouverture de l’exercice fiscal

    •     RÉ-ADHÉSION (SUITE DÉMISSION, EXCLUSION…)

         Avant la date d’ouverture de l’exercice fiscal

    •     CHANGEMENT de Centre  (TRANSFERT) :

         Maximum 30 jours après la date de démission

    •     REPRISE D’ACTIVITÉ PAR LES HÉRITIERS (DÉCÈS) :

         Délai de 6 mois après la date de décès

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